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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités de concrétisation de la déclaration du Président de la République, lors de la commémoration du 11 novembre 2011. Il a en effet indiqué que le Gouvernement apporterait son soutien à la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts, des noms "des morts pour la France", en particulier à tous les morts des opérations extérieures dont l'Afghanistan. Dans l'attente de cette loi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de mise en application de cette annonce et les mentions à apposer concernant les personnes décédées au cours des missions de guerre et des opérations extérieures sur les monuments aux morts.
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