13ème législature

Question N° : 125092	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13511
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	indemnités journalières
Analyse :	délai de carence. réforme
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Cette nouvelle mesure n'est pas sans conséquence pour les plus fragiles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette disposition s'appliquera aux fonctionnaires en situation de handicap ou atteints d'une affection de longue durée (ALD).
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N