FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125106  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13465
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  comptes courants
Analyse :  pénalités. plafonnement
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation des découverts bancaires. Bien que des efforts aient été faits par les banques en ce qui concerne les agios, le problème de la facturation des dépassements d'autorisation reste souvent une difficulté lourde pour certains de nos concitoyens. De nombreuses associations de consommateurs ciblent régulièrement ce problème et vont jusqu'à estimer que parfois, le coût payé par le client en cas de dépassement du découvert autorisé peut être supérieur au coût de l'achat qui a conduit à ce dernier. Aussi, elle souhaiterait connaître son avis sur ce constat, ainsi qu'éventuellement, les démarches qui pourraient être engagées pour en atténuer les effets.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N