FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125118  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13477
Réponse publiée au JO le :  06/03/2012  page :  2092
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  enseignement supérieur
Analyse :  versement. délais
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bourses concédées aux étudiants. Chaque année, les étudiants peuvent bénéficier d'aides telles que les bourses du CROUS. Pourtant, si les aides de l'État ne sont pas négligeables, les démarches administratives sont longues et fastidieuses, les délais d'attente entre la constitution d'un dossier et la réception de ces aides étant très importants. D'une part, de telles démarches peuvent décourager certains étudiants. D'autre part, ils commencent pour la plupart leur année sans aide en attendant que celle-ci soit débloquée. Leur situation est alors très difficile. Il lui demande donc son avis sur la question et les mesures qu'il entend prendre afin de faciliter les démarches administratives et, surtout, afin d'accélérer le traitement des dossiers afin que les bourses et les différentes aides soient délivrées à temps, et que les étudiants concernés puissent commencer leur année de manière sereine et décente.
Texte de la REPONSE :

La question des conditions d'étude représente un enjeu majeur et leur amélioration constitue à ce titre une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le montant des bourses a ainsi augmenté de 20 % en moyenne sur les 5 dernières rentrées et de 26 % pour les 115000 étudiants les plus défavorisés, grâce, entre autres, au versement d'un dixième mois de bourse. Afin de tenir compte de l'allongement de la durée de l'année universitaire et notamment de la rentrée des étudiants en septembre, il a été demandé aux CROUS de procéder à la mise en paiement de la première mensualité de bourse dès le mois de septembre, la rentrée représentant un moment d'investissements lourds pour les étudiants. Fin septembre 2011, plus de 410 500 étudiants avaient ainsi reçu leur première mensualité de bourse au titre de l'année 2011/2012. Le versement de la première mensualité de bourse au-delà du mois de septembre dans certains cas peut avoir différentes causes (dépôt tardif par l'étudiant de la demande de bourse, dossier incomplet ou encore remontée d'informations tardives sur l'inscription définitive de l'étudiant). De façon à faciliter les échanges d'informations et de pièces justificatives entre l'étudiant et les CROUS et à accélérer l'instruction des dossiers, le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé, lors de la signature le 13 décembre 2010 du contrat d'objectifs 2010-2013 conclu avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), la dématérialisation progressive du dossier social étudiant (DSE). Ainsi, pour la rentrée 2012, la procédure de renouvellement de la demande de bourse et de logement en cité universitaire sera simplifiée pour les étudiants déjà boursiers. Ces étudiants seront invités, par message électronique, à actualiser en ligne les données figurant dans leur dossier (revenu brut global des parents, vœux d'études, état civil, RIB). Par ailleurs, via leur messagerie électronique, tous les étudiants, renouvelants ou primo-demandeurs, seront informés en temps réel des grandes étapes de l'instruction de leur dossier (information sur les pièces justificatives manquantes, notification relative à leur droit à bourse, validation de leur vœu d'études, mise en paiement de leur bourse). D'ici à la rentrée 2013, la procédure dématérialisée sera étendue à l'ensemble des étudiants.

NC 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O