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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation inquiétante du nombre de surendettés en France. Le nombre de dossiers déposés depuis le début de l'année auprès des commissions de surendettement est en hausse de 8,1 % à fin septembre par rapport à la même période de 2010, selon des chiffres publiés lundi par la Banque de France. Au total, 177 207 dossiers ont été déposés de fin décembre 2010 à fin septembre 2011. La progression est plus marquée pour les dossiers considérés comme recevables par les commissions, qui augmentent de 9,1 %, à 153 008. Fin septembre 2011, 726 041 ménages étaient en situation de désendettement, c'est-à-dire qu'ils avaient bénéficié ou étaient sur le point de bénéficier de mesures "destinées à remédier à leur état de surendettement", selon la Banque de France. À la demande de l'association Cresus, le CSA vient de réaliser une enquête auprès de personnes en situation de surendettement. Il s'agissait pour le Cresus de connaître la situation précise des personnes surendettées, les causes à l'origine de cette situation de surendettement et les jugements sur le « fichier positif ». Il ressort de cette enquête qu'aujourd'hui le problème de surendettement n'est donc plus seulement celui de catégories populaires gérant mal le crédit à la consommation. Il touche la population française de plus en plus globalement dans un contexte de crise économique où la baisse du pouvoir d'achat nécessite une gestion de budget rigoureuse, en particulier pour ceux qui remboursent un prêt immobilier et qui ont contracté d'autres types de crédit. Dans cet environnement, le fichier positif serait une réponse efficace comme le souligne 76 % des interviewés pour protéger les ménages des excès de crédits. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions.
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