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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la remise de cent cinquante euros pour tout achat de fioul domestique à compter du 15 novembre 2007. De nombreux contribuables s'interrogent sur la date tardive à laquelle l'administration fiscale les a prévenus de la reconduction pour 2007 de la remise de 150 EUR pour tout plein de fioul. D'aucuns, alors que la mesure était en vigueur en 2005 mais pas en 2006, à une date néanmoins plus rapprochée, ont fait leur achat le 30 novembre en toute bonne foi, comptant sur cette remise. Or, il s'avère que pour nombre d'entre eux, non imposables comme il est requis, cette absence d'information les prive d'une remise importante qui vient grever un pouvoir d'achat déjà bien mis à mal par diverses hausses, qu'il s'agisse du secteur de l'énergie ou de l'alimentaire, par exemple. Il lui demande donc de prévoir des mesures compensatoires et en tout état de cause de faire bénéficier, d'une façon ou d'une autre, de cette mesure les ménages souvent parmi les plus modestes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et, la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question sur l'aide accordée aux ménages modestes se chauffant au fioul domestique. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé, le 10 novembre 2007, le doublement de l'aide aux ménages modestes se chauffant au fioul et ses conditions d'éligibilité, notamment la période d'approvisionnement en fioul comprise entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008, précisées par un communiqué de presse du 4 décembre 2007. Cette mesure de solidarité visait à éviter que les foyers les plus vulnérables ne renoncent à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2007-2008 pour des raisons de trésorerie liées à l'augmentation des prix à l'achat du fioul de chauffage. Le début de la période d'éligibilité correspond à la décision du Gouvernement de reconduire la mesure. Il correspond également à une accélération de la hausse des cours du fioul en fin d'année 2007. En contrepartie, il convient de souligner que le terme de la période d'éligibilité a été repoussé au 31 janvier 2008. Cette période d'éligibilité a fait l'objet de publicité sous forme de communiqués de presse, largement relayés dans les médias nationaux et locaux, ainsi que sur les sites internet du ministère et de l'administration fiscale. Elle est expressément mentionnée sur les formulaires de demande. Pour la campagne 2007-2008, près de 830 000 bénéficiaires ont perçu l'aide exceptionnelle de 150 EUR, pour un montant total avoisinant les 125 000 000 EUR. Ces chiffres établissent le succès de la mesure 2007. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé la reconduction pour l'hiver 2008-2009 de la mesure d'aide exceptionnelle en faveur des personnes non imposables qui chauffent leur résidence principale au fioul domestique. Le montant de l'aide a été porté à 200 EUR par foyer et la période d'approvisionnement en fioul, comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009, étendue par rapport à la campagne précédente (décret n° 2009-40 du 12 janvier 2009 instituant une aide exceptionnelle à la cuve). L'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2008/2009, a bénéficié à près de 953 735 foyers, pour un montant supérieur à 190 000 000 EUR. Ces chiffres témoignent de l'extension de la mesure en 2009 afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes.
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