FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125190  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13484
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3886
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le prix du fioul domestique. L'hiver 2010-2011 a été particulièrement rude et les usagers ont bien souvent utilisé toute leur réserve. Ils ont dû remplir leur cuve en début de saison hivernale et ont eu la désagréable surprise de constater une augmentation de près de 20 % par rapport à la saison dernière. Le coût du fioul a quasiment doublé depuis 3 ans. Ces hausses amputent fortement le pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la consommation des ménages, un des principaux moteurs de la croissance française, puisse se maintenir.
Texte de la REPONSE :

Les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des cotations des produits pétroliers raffinés qui sont échangés sur les marchés internationaux. L'évolution de ces cotations est étroitement liée à celle du prix du baril de pétrole, elle-même fonction des variations et anticipations de l'offre et de la demande de pétrole à court, moyen et long termes.

Le prix moyen du baril de pétrole s'est établi en 2011 à 111 Dollars US, soit une hausse de 40% par rapport à l'année 2010. Les cours du pétrole ont en effet fortement augmenté à partir du quatrième trimestre 2010, dans un contexte de reprise de la croissance économique mondiale en 2010 et en raison des évènements survenus en Afrique du Nord et au Moyen-Orient au printemps 2011.

Le renchérissement du pétrole s'est traduit par une augmentation des cotations du fioul domestique sur les marchés internationaux. La cotation moyenne du fioul domestique s'est élevée à 936 Dollars US par tonne en 2011, contre 677 en 2010 et 526 en 2009. En euros, elle s'est élevée à 57 c€/l en 2011 contre 43 en 2010 et 32 en 2009. Dans ce contexte, le prix moyen hebdomadaire de vente du fioul domestique aux consommateurs a augmenté de 24% en France en 2011 par rapport à 2010 pour s'établir à 89 c€/l TTC.

Face à cette situation, l'action du gouvernement s'exerce à la fois aux niveaux national et international.

Au niveau international, l'enjeu est de favoriser un meilleur fonctionnement des marchés pétroliers. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une priorité, que la France a portée notamment dans le cadre de sa présidence du G20 en 2011. D'ores et déjà, des progrès ont pu être enregistrés en matière de transparence des données pétrolières, d'approfondissement du dialogue entre pays producteurs et consommateurs et de régulation des marchés financiers dérivés du pétrole. Il convient d'ajouter qu'en juin dernier, la libération d'une partie des stocks stratégiques, décidée conjointement par les pays membres de l'Agence internationale de l'2nergie, dont la France, a permis d'éviter un surcroit de tension sur le marché à l'approche d'une période de forte consommation.

 Au niveau national, la priorité est à la transparence des prix et des marges, et à l'accompagnement des publics les plus touchés par le niveau de prix actuel. A ce titre, il convient de souligner les mesures et dispositifs suivants :

- la mise en place d'un programme national d'aide à la rénovation thermique des logements, issu du « Grenelle de l'Environnement ». Ce programme dénommé "Habiter mieux", piloté par l'Agence nationale de l'habitat et soutenu par le gouvernement, a pour objectif d'aider financièrement des propriétaires occupants aux ressources modestes  ou très modestes, afin de réduire de manière substantielle les déperditions d'énergie de leur logement. Doté d'un budget de 1,35 milliard d'euros, il a pour objectif d'aider 300 000 propriétaires occupants d'ici 2017. Après une phase de démarrage, ce programme monte en puissance en 2012 ;

- le lancement en avril 2011 d'un dispositif de « prime à la casse des chaudières », financé par les fournisseurs d'énergie et mis en oeuvre avec le concours de l'Etat. Ce dispositif a permis à de nombreux ménages de réduire leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante. Les ménages bénéficient par ailleurs des offres commerciales des fournisseurs d'énergie, et notamment des fournisseurs de fioul domestique pour mener des actions d'économies d'énergies dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

- la loi de finances pour 2012 prévoit, dans le cadre de la réforme de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable, le rétablissement de la possibilité de cumuler les deux aides, sous condition de ressources ;

- enfin, le développement du réseau national des Espaces Info-Energie. Ce réseau de spécialistes, initié par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, a pour objectif d'informer le public sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, tant sur les solutions techniques disponibles que sur les aides pouvant être octroyées, aussi bien au niveau national qu'au niveau local.

NC 13 REP_PUB Picardie O