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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'interprétation à donner à la circulaire n° 2010-0714 du 19 octobre 2010 de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnel (DGESIP) en ce qui concerne les relations entre les IUFM et leurs universités de rattachement. Le directeur de la DGESIP écrivait que cette circulaire a pour objectif de donner des précisions complémentaires à la note budgétaire interministérielle M 9-3 concernant les instituts et écoles relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes quant aux modalités de mise en oeuvre au sein des établissements d'enseignement supérieur. Il semble que cette circulaire, bien que concernant l'ensemble des instituts et écoles relevant de l'article précité du code de l'éducation (article dont relève les IUFM), ait été interprétée comme s'appliquant aux seuls Instituts universitaires de technologies (IUT). Du reste, cette circulaire a été adressée aux seuls présidents d'université et directeurs d'IUT. Or certains IUFM connaissent, comme les IUT, des difficultés de dialogue de gestion avec leur université de rattachement. Ces difficultés se traduisent souvent par une diminution des moyens financiers et du nombre d'emplois attribués qui peuvent mettre en cause les capacités des IUFM à remplir leurs missions statutaires. Aussi, il souhaite connaître si les autorités administratives et universitaires qui excluent les IUFM du champ d'application de cette circulaire sont fondées juridiquement à le faire.
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