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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les propositions de la CGPME dans son document intitulé « cap France PME ». Les représentants des PME souhaitent que l'environnement de leurs entreprises soit sécurisé et proposent « de rationaliser les aides aux entreprises » et « de supprimer les instances publiques ou parapubliques aux missions redondantes ou contradictoires ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les suites réservées à ces propositions.
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