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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable modernisation du centre hospitalier du Belvédère sur la commune de Mont-Saint-Aignan en Seine-Maritime. Institution reconnue dans notre région, cette maternité publique éprouve des difficultés financières depuis 2008, alors même que trois audits successifs ont attesté de sa bonne gestion. Cette année encore elle accuse un déficit d'un million d'euros, soit 4,8 % de son budget, bien qu'elle ait augmenté son activité de 12 % en 2010, passant de 3 200 accouchements à 3 600 par an au maximum de ses possibilités. Par ailleurs, cette charge de travail supplémentaire s'est faite à moyen humain constant démontrant la forte implication du personnel soumis à un rythme de travail intense et son souci de réaliser des économies. Malgré ces efforts importants, il n'est pas possible de revenir à l'équilibre financier, condition posée par l'agence régionale de la santé (ARS) avant de procéder à de nécessaires investissements. Or deux facteurs concourent principalement à cette situation déficitaire. D'une part, le choix raisonné et unique en France de la mono-activité ne permet pas à l'établissement de bénéficier des forfaits versés pour les actes d'urgence gynécologique. Cette non-reconnaissance de la forte activité d'urgence entraîne un manque à gagner d'environ 600 000 euros par an. D'autre part, la sous-évaluation des tarifs de l'obstétrique, établis au niveau national, génère un surplus de charges qui pèse directement sur les comptes du centre hospitalier. Au regard de la faiblesse du forfait accouchement (3 200 euros) par rapport au coût réel de l'acte (3 800 euros), l'accroissement d'activité ne peut donc constituer qu'une solution partielle. Conscient des enjeux, l'ARS a néanmoins ouvert une ligne budgétaire abondée de 700 000 euros pour combler une partie du déficit. Cela reste insuffisant pour mettre en oeuvre le projet de restructuration du bâtiment, comprenant un plateau technique, une 8e salle de naissance, l'amélioration des locaux de consultation et de la circulation dans l'établissement. Le projet est mis en attente par l'ARS en attente d'un nouvel audit. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin d'accompagner la modernisation du centre hospitalier du Belvédère et garantir ainsi de bonnes conditions d'accueil aux patients, parents et nouveaux-nés.
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Texte de la REPONSE :
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Le centre hospitalier du Belvédère est un élément majeur de l’offre de santé régionale dans le domaine de la gynécologie-obstétrique. Son niveau d’activité (plus grosse maternité régionale) et son inscription régulière aux meilleures places nationales des palmarès des établissements de santé témoignent de sa qualité et de son rayonnement. Malgré des efforts organisationnels et la réalisation de la totalité du potentiel d’activité dans le domaine de l’obstétrique, l’établissement se trouve confronté à un déficit chronique lié essentiellement à l’effet conjugué de sa taille et de sa vocation quasiment exclusivement consacrée aux accouchements. Face à cette situation, l’Agence régionale de santé (ARS) de Haute-Normandie soutient financièrement la structure par l’octroi de crédits non reconductibles visant à diminuer la tension budgétaire.Par ailleurs, l’agence a pris la décision, en fin d’année 2011, de solliciter un audit stratégique afin d’identifier toutes les solutions envisageables permettant à cet établissement d’envisager, dans le cadre de règles actuelles d’allocation des ressources, l’avenir dans une perspective plus sereine. Les mesures pour accompagner la modernisation du centre hospitalier du Belvédère sont en cours d’étude. Les conclusions de cet audit, en cours de finalisation, seront portées à la connaissance de cet établissement. Il appartiendra ensuite aux acteurs de l’établissement de se les approprier et de les traduire dans un plan d’action.
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