FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125232  de  M.   Jardé Olivier ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13513
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  temps additionnel. rémunération. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Olivier Jardé attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant le temps de travail des médecins hospitaliers. À la question écrite n° 3501, le ministère indique que « les dispositions de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ne s'appliquent pas aux périodes de temps de travail additionnel effectuées par les praticiens hospitaliers ». Un décret semble être en cours de rédaction pour que les cadres de santé notamment puissent bénéficier du « temps additionnel ». Il souhaite savoir si cette disposition sera étendue aux médecins hospitaliers.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N