FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125238  de  M.   Rogemont Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13487
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  étudiants. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation que rencontrent les étudiants étrangers sur la ville de Rennes. Rennes est une ville qui compte plus de 50 000 étudiants. Elle accueille chaque année près de 900 étudiants étrangers. Pour l'obtention d'un titre de séjour d'un an, chaque étudiant, conformément à la loi, doit passer une visite médicale. Or l'Office français d'immigration et d'intégration de Rennes, qui intervient pour les quatre départements bretons, ne dispose que d'un seul médecin habilité à effectuer ces visites. Une centaine de dossiers sont en attente d'être saisis. Les délais d'attente actuels sont de l'ordre de cinq à six mois, ce qui impose aux étudiants de solliciter auprès de la préfecture le renouvellement de leur titre de séjour provisoire de trois mois. Certains étudiants en sont à leur troisième renouvellement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de résoudre ce problème.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N