| Question N° :
125250
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13462
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Réponse publiée au JO le :
14/02/2012
page :
1337
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de règlement
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Analyse :
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rapport de gestion pour 2010. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. La commission propose de mieux expliquer dans le rapport annuel de performances les motifs des mouvements de crédits en cours d'exercice. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement prend acte des remarques de la Commission sur la présentation des motifs des mouvements de crédits en cours d'exercice dans le rapport annuel de performance de la mission "Contrôle et exploitation aériens" pour 2010 (pages 57 et 58). Il s'engage à améliorer cette présentation dans les prochains rapports.
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