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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est la suivante : définir une forme juridique satisfaisante pour les missions d'assistance éducative, dans la mesure où celles-ci sont pérennes et indispensables à la marche des établissements peu dotés en personnel administratif. Ces emplois devraient être pris en compte dans le plafond d'emplois du ministère de l'éducation nationale et donc de la mission. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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