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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission est la suivante : retracer dans le rapport annuel de performances les dépenses liées au projet SI-Paye, en distinguant les crédits consacrés à la construction du programme, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage, au déploiement du système, à son fonctionnement permanent et à la maintenance et à l'achat éventuel de licences applicatives. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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