Le programme « fonction publique », rattaché à la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines », regroupe, d’une part, les crédits consacrés à la formation initiale des fonctionnaires et, d’autre part, ceux relatifs à l’action sociale interministérielle. Son responsable de programme est le directeur général de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

La mission « provisions » regroupe quant à elle les crédits de la dotation pour mesures générales en matière de rémunérations dont la répartition par programme ne peut être déterminée avec précision au moment du vote des crédits en loi de finances initiale (programme « provision relative aux rémunérations publiques ») et ceux de la dotation pour dépenses accidentelles et pour dépenses imprévisibles (programme « dépenses accidentelles et imprévisibles »), conformément à l’article 7 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Une "dotation pour mesure générale en matière de rémunérations" est explicitement prévue à l'article 7 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Il n'apparait donc pas utile de modifier l'appelation du programme qui porte ces crédits.