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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Immigration, asile et intégration » est la suivante : indiquer les chiffres bruts (flux et/ou stocks par exercice retenu dans la comparaison) des populations, nombre de dossiers, d'interventions, etc., entrant dans le calcul des indicateurs de performance de la politique de l'immigration et de l'intégration. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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