| Question N° :
125321
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Culture et communication
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13453
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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finances publiques
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Tête d'analyse :
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lois de règlement
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Analyse :
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rapport de gestion pour 2010. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel » est la suivante : procéder à la suppression du compte d'affectation Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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Texte de la REPONSE :
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