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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ; compte d'affectation spéciale Avances à l'audiovisuel » est la suivante : renseigner des indicateurs mesurant l'impact des aides publiques sur l'équilibre économique des entreprises bénéficiaires. À cet effet, créer de nouveaux indicateurs au sein du programme n° 180 Presse ou compléter les indicateurs existants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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