FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125325  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Outre-mer
Ministère attributaire :  Outre-mer
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13496
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de règlement
Analyse :  rapport de gestion pour 2010. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « Outre-mer » est la suivante : améliorer la présentation du RAP en veillant à la cohérence des informations et en présentant de manière synthétique la source, l'emploi et les motifs des principaux mouvements de crédits. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N