Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le rapport n° 3544 porte sur le programme 187 «recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » Ce programme 187 est entièrement dédié aux organismes de recherche finalisée et est composé des 6 opérateurs sur lesquels le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) exerce sa tutelle, notamment par la signature de contrats pluriannuels. Il finance par l'intermédiaire de subventions globales pour charges de service public: -3 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) ; -3 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : l'Institut français de recherche l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). L'information faite au Parlement dans les projets annuels de performances et les rapports annuels de performances sur les activités menées par ces opérateurs est organisée et déclinée dans un souci de clarté. Le volet « justification au premier euro » restitue la ventilation par action et tient compte du dialogue avec les opérateurs et des arbitrages rendus sur le quantum de la subvention pour charges de service public. Il permet d'éclairer le Parlement sur les principales actions scientifiques (actions 1 à 6), les très grandes infrastructures de recherche (action 7) et les moyens généraux et d'appui à la recherche (action 8). Le suivi plus fin de priorités sous jacentes à ces actions est renvoyé au dialogue entre le MESR et ses opérateurs dans le cadre de l'exécution de leur budget et des volets « performance» des contrats d'objectifs quadriennaux. Un volet opérateurs complète cette présentation au Parlement en faisant le lien entre les priorités scientifiques des principaux établissements et la traduction budgétaire dans ses différentes dimensions. |