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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale dans le rapport n° 3544 sur le projet de loi (n° 3507) de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. Une des propositions de la commission pour le rapport « recherche et enseignement supérieur » est la suivante : dans les relations de l'État avec les opérateurs chargés de la recherche dans les domaines du développement durable, concevoir les contrats d'objectifs et de moyens, organiser la représentation de l'État dans les conseils d'administration de façon à ce que l'État joue son rôle de stratège et puisse faire valoir ses priorités. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître comment le ministère prévoit de mettre en oeuvre cette recommandation.
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