Il serait difficile de « renseigner plus amplement les indicateurs » du programme 150. En effet, à la seule exception de l'indicateur d'insertion professionnelle produit par le CEREQ sur la base d'une enquête triennale, tous les indicateurs du programme font l'objet d'un renseignement annuel dans le cadre du rapport annuel de performance (RAP), comme il se doit.

Le problème soulevé est en fait celui du décalage entre le millésime du RAP et celui de la valeur renseignée : pour nombre d'entre eux la valeur produite au RAP de l'année N concerne l'année N-l et parfois l'année N-2 (c'est le cas par construction de l'indice d'impact à 2 ans des publications scientifiques).

Deux causes structurelles sont principalement à l'origine de ce décalage et peuvent d'ailleurs se combiner.

D'une part, le calendrier de production du RAP est extrêmement serré: par exemple, pour le RAP 2010, la livraison par le responsable de programme au ministère du Budget du volet performance était prescrite pour le 25 février 2011, soit moins de deux mois après la clôture de l'exercice sous revue. On ne peut raisonnablement s'étonner qu'un tel calendrier entre souvent en contradiction avec les délais nécessaires d'une part à la collecte et à la qualification des données primaires, d'autre part au calcul des valeurs dérivées des indicateurs et au commentaire de ces résultats. Le planning du travail interministériel exacerbe donc la tension potentielle qui existe toujours en matière d'indicateurs entre la disponibilité et la fiabilité des renseignements à produire. Il n'est pas envisageable par exemple de renseigner autrement qu'en valeurs provisoires, ce qui est fait désormais, des indicateurs financiers qui ne peuvent être stabilisés que sur la base des comptes financiers définitifs des établissements, lesquels ne sont pas disponibles avant avril.

D'autre part, les indicateurs touchant aux publications scientifiques et aux diplômes, qui sont nombreux et incontournables sur le programme « formations supérieures et recherche universitaire », ont une temporalité de renseignement tout simplement incompatible avec l'exigence théorique de l'exercice du RAP. Au demeurant, le Comité interministériel d'audit des programmes, dans son avis rendu en mai 2011, a conclu, au terme d'un audit approfondi du volet performance du programme l50 que « le décalage dans la disponibilité des résultats est largement inhérent à la matière traitée ».

Pour la bibliométrie, la base de données de publications scientifiques qu'utilise l'Observatoire des sciences et techniques n'est complète que plusieurs mois après la fin de l'année concernée, et les délais de traitement par l'OST (repérage des publications dans la base et quantification des résultats) sont relativement incompressibles.

Pour les diplômes, comme ceux de l'année N (année universitaire N-1/ N) peuvent être délivrés jusqu'en mars N+ 1 en cas de stage, les remontées nationales ne commencent qu'après ce terme afin de garantir l'exhaustivité des données ; et bien entendu la collecte et la fiabilisation de ces données, préalables au renseignement des indicateurs, accroissent le décalage, en sorte que l'indicateur n'est renseigné pour l'année N qu'à l'occasion du RAP N+1.

Néanmoins des efforts pour réduire ces décalages structurels sont en cours. Par exemple, pour la plupart des indicateurs bibliométriques, le passage à un mode de calcul en moyenne triennale glissante, permet désormais de procurer dès le RAP N une valeur N approchée. Par ailleurs, pour la diplômation, les services statistiques du ministère étudient la possibilité de fiabiliser une valeur approchée non pour le RAP N (en février N+ 1), car ce serait impossible, mais pour le projet annuel de performance (PAP) N+2 (à l'été N+l). Enfin, à l'indicateur d'insertion professionnelle renseigné tous les trois ans, devraient se substituer au PAP 2013 des indicateurs renseignables annuellement.