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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le choix de messages codés à l'intention des personnes handicapées visuelles, aux intersections routières urbaines. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoyait de protéger la sécurité et la circulation des personnes handicapées visuelles par l'article 45 de la loi qui disposait que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ». Puis l'arrêté du 8 avril 2002, modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, a spécifié, dans sa 6e partie intitulée « Feux de circulation permanents », le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment opportun de traverser. Or, malgré les consultations manifestement réalisées auprès d'associations participant au groupe de travail piloté par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), il semble que l'UNMV, Union nationale des moins valides, récuse le bien-fondé du choix des répétiteurs sonores de feux de traversées pour les personnes aveugles ou malvoyantes. En effet, l'association dénonce le principe de ne pas équiper les carrefours complexes et l'obligation faite aux aveugles et malvoyants de mémoriser des séries de codes qui se confondent avec d'autres signaux urbains. Elle préconise l'usage de messages parlés, permettant une localisation précise de la traversée, évitant une pollution sonore pour les riverains et, par-dessus tout, évitant de s'adresser aux personnes en situation de handicap par des bruits plutôt que par du langage, supprimant ainsi ce que l'association considère comme une discrimination. Aussi lui demande-t-il sa position sur le sujet.
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