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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Le projet de création d'une cité judiciaire à Lille pourrait remettre en cause l'implantation à Douai de la cour d'appel. Il s'agirait alors d'un déséquilibre régional supplémentaire inacceptable au profit de la métropole lilloise. Il lui demande des engagements fermes sur le maintien de la cour d'appel à Douai.
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