FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125412  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13495
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  moyens financiers
Analyse :  fonds d'aide au relogement d'urgence
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les 5 millions d'euros inutilisés du Fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU), mis en lumière par les débats parlementaires du 2 décembre 2011. Alors que le FARU est « destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge, soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux » et que précisément des communes se trouvent confrontées à une recrudescence du mal-logement, Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour faciliter la consommation de ces crédits.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N