| Question N° :
125420
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13469
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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appels d'offres
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Analyse :
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accès. PME
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance de la commande publique pour de très nombreuses petites et moyennes entreprises. Il lui demande en ce début d'année 2012 de bien vouloir préciser les incitations et assouplissements de procédures d'appel d'offres pour permettre à des milliers de petites et moyennes entreprises d'avoir accès à ces marchés, dans le souci de contribuer à leur essor et donc à l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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