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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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culture et communication : budget
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Analyse :
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exploitation des données culturelles par les tiers. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des sommes collectées par le ministère de la culture pour l'exploitation des données culturelles par les tiers, ainsi que les principaux organismes bénéficiaires de ces revenus et les principaux destinataires des données culturelles.
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Texte de la REPONSE :
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