13ème législature

Question N° : 125430	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13454
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	site Internet
Analyse :	données publiques. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique d'ouverture des données publiques. Depuis 2005, les données culturelles sont exclues du champ de l'ouverture des données publiques. Le 12 décembre 2011, la Commission européenne a indiqué son souhait de modifier le cadre réglementaire existant afin d'y inclure le champ des données culturelles. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N