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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la gestion des droits photographiques des objets présents dans plusieurs musées nationaux. Il apparaît que les droits photographiques de plusieurs musées, notamment ceux gérés par le ministère de la culture comme par exemple le musée du quai Branly ou le musée du quai d'Orsay, ont été délégués à une société italienne tierce, Scala archives. En conséquence, toute personne souhaitant utiliser une photographie est tenue d'acquérir des droits de reproduction et de représentation auprès de cette société. Il souhaite connaître les raisons pour lesquelles le ministère a fait le choix de déléguer la gestion de ces droits. Il souhaite également connaître le montant des sommes collectées par cette société et les revenus générés par l'Égartat français suite à l'exploitation de ces droits. Il souhaite enfin connaître la compatibilité de cette exclusivité avec l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que « sans préjudice des dispositions applicables en matière de protection des biens culturels, font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique ».
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