FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125463  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13433
Réponse publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2553
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Iraq
Analyse :  relations bilatérales
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence française en Irak. La France a engagé en Irak une coopération en soutien à l'État de droit, appelée à se développer dans les années à venir, qui se traduit notamment par des actions de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la nature des actions de formation dans le domaine de la sécurité et les moyens qui sont alloués à cette tâche.
Texte de la REPONSE :

La France s’est engagée au plus haut niveau à accompagner l’Irak dans son processus de stabilisation et de reconstruction.

Elle a, pour cela, fait le choix d’être présente sur le terrain à travers un dispositif diplomatique qui n’a jamais fermé, à l’exception de quelques semaines en 1991 et en 2003, et qui s’est au contraire progressivement développé, dans les différents domaines de la relation bilatérale, de manière à soutenir les efforts et progrès réalisés par ce pays, dans un contexte bien sûr très difficile.

Depuis 2008, la relation bilatérale franco-irakienne a été relancée dans tous les domaines. Cela s’est traduit par des visites bilatérales, comme celle du Premier Ministre Maliki à Paris en 2009, ou encore celle du Président de la République en Irak la même année. Cela s’est également traduit par un appui à la reconstruction de l’Irak. La France a engagé une coopération en soutien à l’Etat de droit, appelée à se développer dans les années à venir.

Cette coopération se traduit notamment par des actions de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance. Elles constituent l’un des axes prioritaires de notre coopération avec l’Irak. Le renforcement des institutions irakiennes, ainsi que le développement de notre partenariat économique et politique, nécessitent en effet une situation sécuritaire stable. A ce titre, l’Irak fait partie des pays prioritaires pour notre coopération, au titre des « pays en crise ou en sortie de crise ».

Les autorités irakiennes ont appelé de leurs vœux la mise en place d’une telle coopération avec la France. Cette volonté partagée s’est traduite par la signature d’un accord de coopération dans le domaine de la défense le 16 novembre 2009. Un attaché de défense a également été affecté à Bagdad en 2009, ainsi qu’un attaché de sécurité intérieure en septembre 2010.

Cette coopération en matière de sécurité s’articule essentiellement autour de trois volets. Il s’agit notamment d’œuvrer pour la formation et l’enseignement du français auprès des officiers irakiens, de développer notre coopération bilatérale en matière de défense et d’armement et de la coopération opérationnelle et technique dans le domaine de la sécurité. A ce titre, un officier supérieur de la gendarmerie a été affecté à Bagdad en 2010 comme conseiller auprès de la police fédérale irakienne.

Les efforts à accomplir en faveur de la réforme des systèmes de sécurité en Irak restent importants. La France y contribuera en mettant en place des actions de coopération pour soutenir les acteurs sécuritaires et consolider le contrôle civil sur les institutions du pays.

Le redressement de l’Irak constitue également l'une des priorités de la politique européenne de sécurité et de défense commune. L’action française est donc coordonnée avec la mission européenne pour l’Irak Eujust Lex qui fournit, avec notre appui, une formation professionnelle à des fonctionnaires irakiens de haut niveau dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O