FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125466  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13433
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Mexique
Analyse :  citoyenne française détenue. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le procès d'une de nos compatriotes, incarcérée dans les geôles mexicaines depuis près de trois ans. Accusée d'enlèvement et de séquestration, elle a été condamnée à une peine de soixante ans de prison. Sans vouloir remettre en cause la probité de la justice mexicaine, il semble toutefois que ce jugement comporte un certain nombre de zones d'ombre. Nombreux sont ceux qui ont dénoncé la fragilité voire l'incohérence du verdict rendu. Différentes associations des droits de l'Homme, journalistes, intellectuels et hommes politiques mexicains et étrangers ont ainsi remis en cause le respect du droit au procès équitable et le verdict rendu. Le chef de l'État français s'est rendu en mars 2009 au Mexique afin de plaider en faveur de la révision du procès, une initiative qui n'a pas permis de trouver une issue favorable à ce dossier. Trois ans après cette initiative, il souhaiterait donc savoir quelles sont les initiatives mises en oeuvre par les autorités gouvernementales, et par le ministère des affaires étrangères en particulier, afin d'entreprendre la révision du dossier par la justice mexicaine et d'assurer la tenue d'un procès équitable.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N