FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125474  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  invendus des entreprises. associations caritatives. distribution
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'existence d'associations recueillant les invendus des entreprises afin que ceux-ci soient redistribués à des oeuvres caritatives. Chaque année les entreprises jettent des quantités de matériel qui sont pour une part voués au recyclage d'autres à la destruction complète. Pourtant il existe des associations loi de 1901 qui récupèrent ces produits non alimentaires afin de les redistribuer gratuitement à des centaines d'associations caritatives. En effet, ces associations ont fait un constat poignant : d'un côté plus de 400 millions d'euros de stocks de produits non alimentaires sont invendus chaque année et, de l'autre, 8 millions de personnes vivent en-dessous du seuil de pauvreté en France. Encore peu connues de par leur création relativement récente, elles ont pourtant un immense rôle à jouer aujourd'hui et plus particulièrement dans ce contexte de crise. Il lui demande donc son avis sur le sujet ainsi que les mesures qu'il compte prendre afin d'informer les entreprises de leur existence et de les inciter à avoir recours à ces associations pour que les populations les plus démunies puissent être aidées dans leur quotidien.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N