FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125482  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13506
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réalisation des objectifs de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Selon le Comité national d'évaluation du RSA, qui vient de présenter ses conclusions, la prestation sociale qui a remplacé le RMI a permis de sortir 150 000 personnes de la pauvreté en 2010. Néanmoins, l'impact du dispositif sur le marché du travail, notamment en termes d'incitation financière à reprendre un emploi semble plus difficile à évaluer. Elle souhaiterait donc connaître les suites qu'elle entend apporter au bilan réalisé par le comité national ainsi qu'éventuellement les éléments d'analyse et les évolutions qui pourraient être envisagées sur l'accompagnement vers le retour à l'emploi.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N