Question N° :
125483
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de
M.
Nicolin Yves
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13514
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Il lui demande de bien vouloir rappeler les critères d'attribution de cette allocation et lui demande dans quelle mesure le RSA pourrait être attribué à des propriétaires jouissant d'un important patrimoine immobilier.
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Texte de la REPONSE :
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