FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125483  de  M.   Nicolin Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13514
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Il lui demande de bien vouloir rappeler les critères d'attribution de cette allocation et lui demande dans quelle mesure le RSA pourrait être attribué à des propriétaires jouissant d'un important patrimoine immobilier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N