| Question N° :
125484
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13506
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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contreparties
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences de l'obligation du travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui, selon le président de la République doit être mis en expérimentation dans quelques départements. Le gain pour les allocataires pourrait être d'environ 130 euros par mois, en tenant compte de la baisse subie sur l'allocation elle-même. Il lui demande si cette expérimentation est mise en place et si les résultats annoncés sont vérifiés.
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Texte de la REPONSE :
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