FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125489  de  M.   Cochet Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13514
Réponse publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2602
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers de bloc opératoire
Analyse :  carrière. revalorisation
Texte de la QUESTION : M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance au grade de master 2 du diplôme d'infirmier du bloc opératoire diplômé d'État (IBODE). L'harmonisation des diplômes à l'échelon européen a conduit à l'adoption du système LMD, ce qui s'est traduit par la nécessité de réorganiser le contenu de nombreuses formations. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire est actuellement dans l'attente d'une reconnaissance au niveau master 2. L'incertitude qui se prolonge quant au sort de ce diplôme entraîne la désaffection des formations préparant à cette spécialité, ce qui risque de se traduire, à terme, par une pénurie des personnels qualifiés dans les blocs opératoires. Compte tenu des craintes de tensions à venir dans ce métier et des conséquences qu'elles pourraient avoir sur la sécurité des patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux destinés à reconnaître le grade de master 2 au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.
Texte de la REPONSE :

Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.

 

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O