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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessité de contrôler rigoureusement le commerce des armes. Les évènements sanglants au Moyen-Orient et en Afrique du nord au cours desquels ont été massivement utilisées des armes meurtrières contre des manifestants et des citoyens innocents soulignent l'urgence d'une meilleure réglementation internationale pour mettre fin à ces graves atteintes aux droits humains. Ces cinq dernières années, la France et de nombreux États ont fourni du matériel de guerre et des armes légères à des pays non respectueux des droits de l'Homme qui les utilisent désormais à des fins répressives internes. Il est regrettable que les informations relatives à ces exportations restent floues. Le rapport présenté annuellement par le Gouvernement au Parlement ne permet pas de dresser un état des lieux précis et détaillé des exportations d'armement de la France. Trop d'opacité entoure le commerce des armes françaises alors qu'il devrait faire l'objet d'un débat parlementaire pour une plus grande transparence et un meilleur contrôle. En juillet 2012, se tiendra à New-York une conférence des Nations-unies en vue d'adopter le traité international sur le commerce des armes (TCA). Dans ce contexte, il lui demande si la France entend redéfinir sa politique de contrôle des exportations d'armement en tenant compte des tristes évènements survenus au Moyen-Orient et en Afrique du nord, et si elle compte encourager les États signataires du traité à renforcer l'élaboration de nouvelles normes internationales contraignantes et régulatrices visant à mieux encadrer les exportations d'armement et à garantir le respect plein et entier des droits de l'Homme.
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