FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12553  de  M.   Sarlot Joël ( Union pour un Mouvement Populaire - Vendée ) QE
Question retirée  le : 12/02/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Anciens combattants
Ministère attributaire :  Anciens combattants
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7744
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  victimes du STO
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du titre des anciens STO qui restent en litige à ce jour. Sur cette question, M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, s'était engagé à mettre ce sujet à l'ordre du jour s'il était élu, de manière qu'un débat soit engagé pour examiner la demande présentée par les offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre qui réclament le titre de « victimes des camps nazis, du travail forcé ». Il lui demande d'organiser ce débat pour lequel sont concernés 600 000 ouvriers français victimes de la guerre 1939-1945.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N