FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125552  de  M.   Grall Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13441
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime agricole
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le souhait des associations de retraités agricoles de voir s'appliquer la règle du secteur privé selon laquelle seules les 25 meilleures années sont prises en compte dans le calcul du montant de la retraite. Or, pour les retraites agricoles, il s'agit de la totalité de la carrière qui est prise en compte dans le calcul du montant de la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N