Question N° :
125554
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de
M.
Grall Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Morbihan
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Agriculture et agroalimentaire
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13441
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des retraités
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande des associations de retraités agricoles tendant à ce que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros pour compenser la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veufs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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