Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le décret n° 2011-1925 du 21 décembre 2011 a été publié au JORF du 23 décembre 2011. Il en résulte qu'à partir de l'année 2012, les pensions trimestrielles des anciens agents de la SNCF et de leurs ayant-droits sont versées en deux fois. Cette décision était nécessaire au regard des contraintes financières que faisait peser sur la trésorerie de la caisse la périodicité du paiement des pensions antérieurement en vigueur. La publication de ce décret a été précédée d'une consultation du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF qui a eu lieu le 7 décembre 2011 et d'une campagne préalable qui a comporté une information de l'ensemble des pensionnés par courrier en date du 1er décembre accompagné d'une fiche de réponse aux questions pratiques susceptibles d'être posées par ce fractionnement des pensions. |