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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007, qui transcrit la directive européenne (2005-94) instaurant l'obligation de déclaration de foyers d'influenza aviaire hautement et faiblement pathogènes (IAFP). Il définit les mesures de lutte techniques et administratives à appliquer en cas de suspicion et de confirmation de cas chez les volailles. La déclaration de foyers faiblement pathogènes à l'OIE - Office international des épizooties - et à la Commission risque d'entraîner la fermeture de marchés à l'export par des pays très sensibles, comme le Japon ou la Russie, pour toutes les volailles. L'influenza aviaire faiblement pathogène inquiète ainsi fortement en raison des répercussions économiques et d'image dans l'inspection de détection de foyers IAFP. Parce que les palmipèdes sont élevés en plein air et donc plus vulnérables que d'autres animaux, la logique de prévention doit prévaloir. Il demande au ministre si l'État ne pourrait engager un plan de modernisation sanitaire afin d'évoluer vers de meilleures pratiques, et ainsi de prévenir au mieux les risques. Les investissements concernés sont nombreux et utiles : sas sanitaire, bac d'équarrissage, isolement de l'élevage, protection et clôture, abris et mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter les flaques autour des abreuvoirs, matériel de désinfection, délimitation du site d'élevage et interdiction d'accès sans autorisation, mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et réglementation de la circulation des personnes. Le Plan nécessiterait un investissement financier estimé à 5 000 EUR par élevage. 3 000 élevages sont concernés, ce qui représente 15 millions d'euros. La filière s'engagerait à prendre à sa charge 60 % des dépenses et souhaiterait que l'État et les collectivités locales concernées aident les éleveurs à hauteur des 40 % restants, soit deux millions d'euros par an pendant trois ans. Au regard de l'enjeu essentiel en matière de santé publique que représente ce plan de modernisation et de la somme modique à débloquer, il souhaiterait que le Gouvernement inscrive son action dans le principe de précaution.
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