FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125613  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13491
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  format électronique. mise en place. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le permis de conduire électronique. Elle lui demande de lui détailler les changements qu'accompagne cette modification de format.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N