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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les travaux de la commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales et patronales. Son rapport, qui n'a pas été publié après le rejet de ses conclusions par les membres de la commission d'enquête parlementaire, a cependant été récupéré par la presse. C'est ainsi que l'on a pu découvrir les conclusions du rapporteur, le député Nicolas Perruchot, conclusions qui sont pour le moins surprenantes. On apprend notamment que les cotisations ne représentent que 4 % des budgets syndicaux ; « une exception française » quand on sait que dans tous les autres pays européens les cotisations occupent une place primordiale dans les ressources des syndicats, plus de 80 % dans l'ensemble. Le rapport souligne également que la collectivité fait chaque année un chèque de 4 milliards d'euros pour financer l'activité syndicale soit quasiment l'équivalent du budget de l'enseignement supérieur. Il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement sur ces données.
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