FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125626  de  M.   Gaudron Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13452
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  messages indésirables. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Gérard Gaudron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les appels téléphoniques intempestifs dits « spam », se présentant notamment sous la forme de numéros en « 00000 ». Dans la mesure où les titulaires d'abonnement en téléphonie mobile ignorent majoritairement la surtaxe résultant de ces appels, ils décrochent le plus souvent pour entendre une conversation extérieure qui ne les intéresse pas. Il souhaiterait savoir si une information plus complète des abonnés ne pourrait pas être prévue, car il s'agit d'un problème de consommation touchant à la vie quotidienne de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N