Question N° :
12562
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
11/12/2007
page :
7785
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les textes d'application relatifs à la protection de l'enfance. Il désire connaître les dispositions contenues dans ces décrets.
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Texte de la REPONSE :
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