FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 125634  de  M.   Bouvard Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  27/12/2011  page :  13509
Réponse publiée au JO le :  15/05/2012  page :  3992
Date de changement d'attribution :  23/02/2012
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  tunnel ferroviaire du Mont-Cenis. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions d'exploitation du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis. Cet ouvrage réalisé à l'initiative de Cavour et livré en 1871 après le rattachement de la Savoie à la France, a fait l'objet d'un important programme de travaux de 144 millions d'euros pour le mettre au gabarit B1 permettant d'assurer le report modal de la route vers le rail en accroissant les capacités de l'autoroute ferroviaire alpine. Or, malgré des travaux d'une durée de huit ans, la circulation des conteneurs de grandes dimensions n'est toujours pas effective et les circulations s'effectuent de surcroît au ralenti, perturbant le trafic ferroviaire qui, de ce fait, est de moins bonne qualité qu'avant les travaux. La régularité des trains y compris de voyageurs, demeure ainsi perturbée. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre avec nos partenaires italiens pour assurer l'exploitation dans des conditions normales.
Texte de la REPONSE :

Les travaux réalisés dans le tunnel du Mont-Cenis ont consisté à dégager un gabarit autorisant le transport de conteneurs de grandes dimensions et de semi-remorques de dimensions standard. Ces travaux avaient aussi pour objectifs de renforcer la voûte du tunnel, de mettre à niveau les équipements de sécurité, et d’améliorer le débit de circulation grâce à la modernisation de la signalisation. Alors que les travaux étaient achevés, la partie italienne, en charge de l’entretien des voies sur la totalité de l’ouvrage jusqu’à Modane, a modifié ses règles de maintenance : cela a contraint Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF à reprendre l’ensemble des études afin de fournir à leurs interlocuteurs italiens les documents nécessaires à cette nouvelle méthode de travail. Une longue série de réunions techniques et de réunions au niveau du ministère chargé des transports a permis de lever les obstacles soulevés au fur et à mesure par la partie italienne. Les travaux de positionnement de la voie suivant les nouveaux documents fournis par RFF et la SNCF ont pu commencer le 28 février 2012. L’état d’avancement de ces travaux permet de programmer au début du mois de mai 2012 l’ouverture de cet ouvrage au nouveau gabarit. Cette échéance a été confirmée lors de la réunion du 6 mars 2012 de la plate-forme du corridor Lyon — Turin, présidée par M. Laurens Jan BRINKHORST, coordonnateur européen pour le projet prioritaire n° 6.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O