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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'article L. 122-25-4 du code du travail qui institue un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Si cette disposition est une avancée reconnue par une majorité de Français, il semble toutefois que certaines situations viennent dénaturer la volonté du législateur. En effet, alors même que notre République interdit sur notre territoire la polygamie, certains employeurs se voient adresser par des salariés étrangers travaillant en France, des demandes de congés parentaux quasi simultanés pour des enfants qu'ils ont eus avec des épouses différentes. Une entreprise a par exemple fait état d'un cas d'un père qui est revenu en France d'un congé parental de 11 jours et qui un mois plus tard produit à nouveau un certificat de naissance pour la mise au monde d'un autre enfant avec une épouse différente qui réside dans son pays d'origine en l'occurrence le Sénégal, pays où la polygamie est légale (article 133 du code de la famille du Sénégal). On comprend donc ainsi le caractère ubuesque de la situation puisqu'alors que la France condamne la polygamie, les autorités publiques viennent octroyer un avantage issu de cette situation illégale sur notre territoire. Dans sa réponse à cette situation, le ministre indique que « le législateur a ouvert ce droit à tout salarié, justifiant de cette filiation et quelle que soit sa situation au regard de ses liens conjugaux. L'objectif de ce congé est d'encourager les pères à s'impliquer plus fortement dans l'éducation et dans les soins à apporter aux enfants, dès leur plus jeune âge ». Or, partant de ce principe, en quoi cet objectif est rempli alors même que, dans le cas qui nous occupe, le ou les enfants sont à des milliers de km du père qui ne retournera les voir que 24 à 36 mois plus tard. Il apparaît donc ubuesque et anormal que l'employeur et notre système de santé supportent le coût d'un congé parental qui ne trouve pas sa justification au niveau même de l'objectif pour lequel il a été institué. C'est pourquoi il lui demande d'étudier les possibilités de modifier les décrets relatifs à ce dispositif afin notamment d'encadrer ce congé parental en le limitant dans le temps et d'interdire les demandes de congé paternité quasi simultané.
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