| Question N° :
125650
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
27/12/2011
page :
13447
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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taux
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Analyse :
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bois énergie
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de la TVA à 7 % au secteur du bois énergie. Cette mesure est aujourd'hui en contradiction avec les objectifs du Grenelle de l'environnement visant à développer le recours aux énergies de substitution aux productions fossiles. Les premières victimes de cette hausse seront les collectivités publiques et les organismes de logements sociaux qui ont massivement investis dans ce mode d'approvisionnement et qui ne pourront récupérer la TVA et les entreprises du secteur qui devront également puiser dans leur trésorerie afin de faire face à cette mesure. De nombreux emplois sont menacés. Cette hausse de la TVA constitue donc un mauvais signal tant pour les usagers que pour les entreprises du secteur. Cette mesure va également à l'encontre de la politique affichée de renforcer notre indépendance énergétique. Les gaziers et les compagnies pétrolières ont obtenu le maintien de leur taux de TVA à 5,5 %. Le bois énergie doit donc également bénéficier du maintien d'une TVA à 5,5 %. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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